Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Roblet Alfred (ci-après dénommé "le prestataire") et ses clients (ci-après dénommés "le client") dans le cadre des prestations d'assainissement fournies par le prestataire.
1. Objet
Le prestataire fournit des services d'assainissement WC, comprenant : débouchage canalisation - assainissement WC, entretien canalisation, détartrage canalisation, coupe racine, curage canalisation, passage caméra, débouchage égout, débouchage évier, débouchage haute pression, débouchage tuyau évacuation.
Les prestations sont effectuées conformément aux spécifications convenues entre le prestataire et le client.
2. Devis et tarifs
Le prestataire établit un devis détaillé pour chaque prestation, incluant la description des services, les modalités d'exécution, les tarifs, les délais et les conditions de paiement.
Le devis est valable pendant une durée d'un mois.
Le client doit accepter le devis et fournir son accord par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
3. Modalités de paiement
Le client s'engage à régler les prestations fournies par le prestataire selon les modalités convenues.
Les paiements peuvent être effectués par paiement en espèce, chèque, virement ou carte bancaire, en 4 x sans frais au delà de 300 euros.
Le prestataire se réserve le droit d'exiger un acompte ou des paiements échelonnés selon la nature de la prestation.
4. Annulation et modification
En cas d'annulation ou de modification de la prestation par le client, celui-ci doit en informer le prestataire par écrit dans les plus brefs délais.
Des frais d'annulation ou de modification peuvent s'appliquer, conformément aux conditions spécifiées dans le devis.
5. Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir les prestations d'assainissement avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de revenus, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice subi par le client,
sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable au prestataire.
6. Confidentialité
Le prestataire s'engage à traiter toutes les informations et données fournies par le client de manière confidentielle.
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du prestataire.
7. Litiges et droit applicable
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu d'établissement du prestataire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.